LES CONDITIONS GENERALES DU SITE

Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des informations, produits et/ou services (ensemble, les "Informations") proposés sur le site http://barakani.wifeo.com (entrez).

L’adresse url du site des jeune de barakani Mayotte est la suivante : http://barakani.wifeo.com Pour toute réclamations, veiller contacter le web master du site en vous rendant directement sur l’espace contact du site ou en envoyant votre email à l’adresse barakanivill@yahoo.fr. Le logo du site a été créé à travers les sigles SJB : Site des Jeunes de Barakani.

Le fait pour une personne (un "Utilisateur") d'accéder et d'utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Avant d'accéder ou d'utiliser le Site, les personnes mineures sont tenues d'obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux et leur acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et aucune action ne pourra être engagée contre le site http://barakani.wifeo.com dans le cas où une personne mineure accéderait ou utiliserait le Site sans cette acceptation de ses parents ou représentants légaux. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site ; Le site http://barakani.wifeo.com se réserve la possibilité de les modifier afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ; la version la plus récente prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Le site http://barakani.wifeo.com est un site Internet créé et hébergé via les services de wifeo. En créant notre site chez eux, nous avons également acceptés leurs conditions générales d’utilisations. Le Site est géré par les jeunes de Barakani Mayotte. Les web masters principaux du site restent à ce jour Monsieur Bacar Moustadirani et Monsieur Andjilani Mouhamadai (Steven).

ARTICLE 2 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site, les Informations et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Le site http://Barakani.wifeo.com consent à l'Utilisateur, de façon non exclusive et révocable, une licence d'utilisation des Informations exclusivement limitée à l'accès au Site dans les conditions prévues aux présentes. Cette licence comprend le droit d'utiliser les Informations pour un usage strictement personnel et non commercial. Ce droit est incessible. Un Utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur un Compte ou sur tout autre élément du Site.

Toute reproduction ou représentation d'une Information et toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, modèles ou photos figurant sur le Site est interdite, sauf accord écrit préalable du web master du site http://barakani.wifeo.com (http://barakani.wifeo.com). Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Cependant, l’utilisation et la reproduction des bannières publicitaires, des fonds d’écran ou des goodies proposés dans l’espace "Téléchargements" du Site sont autorisées pour un usage personnel ou pour un site de fans. 

ARTICLE 3 – REGLES DE BONNE CONDUITE

3.1 Utilisateurs (Tous les pages ru site barakani.wifeo.com et le chat) :

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles de bonne conduite mentionnées dans le présent article.

Pour accéder à certaines Informations, l'Utilisateur doit créer un compte pour devenir membre du site, accessible par identifiant et mot de passe. Seule une personne physique peut créer un Compte. Les personnes mineures sont tenues d'obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour pouvoir créer un compte.

Le mot de passe de l'Utilisateur est personnel et confidentiel et l'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. L'Utilisateur s'interdit de permettre à un tiers d'accéder à son Compte et est seul responsable de l'utilisation que lui ou toute autre personne viendrait à faire du Compte.

Une même personne ne peut pas créer plus d'un Compte. S'il souhaite créer un autre compte, l'Utilisateur doit préalablement obtenir la suppression de son précédent Compte.

Chaque Utilisateur s'engage à ce que les informations le concernant dans le formulaire d'ouverture de Compte, notamment ses coordonnées et son adresse e-mail, soient exactes. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour lesdites informations si celles-ci cessaient d'être exactes ou venaient à être modifiées pour une raison quelconque.

Un Utilisateur ne peut pas céder, accorder une licence ou transférer l'un quelconque des droits qu'il pourrait avoir au titre des présentes conditions générales ou de l'utilisation des Informations ou du Site.

L'Utilisateur s'interdit de faire un quelconque usage d'une faille technique, d'une erreur, d'un logiciel ou d'un script à des fins de Triche. Dès qu'il a connaissance d'une telle faille technique ou erreur, l'Utilisateur est tenu d'en avertir le webmaster du le site http://barakani.wifeo.com dans les plus brefs délais en se rendant sur la rubrique « espace contact » ou par email à barakaniville@yahoo.fr, le jour même du constatation. Pour les besoins du présent paragraphe, "Triche" désigne notamment le fait de (i) tricher, (ii) fausser le bon fonctionnement du Site, (iii) fausser le déroulement normal du jeu sur le Site, (iv) pirater le Site ou le jeu ou (v) intercepter ou rechercher des informations non publiques sur le Site ou le jeu.

Chaque Utilisateur s'engage à ce que son utilisation du Site ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet ou savoir-faire) ou les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.

Les Utilisateurs s'interdisent de diffuser ou de propager tous propos contraires à l'ordre public, contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographiques, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, insultants, diffamants, abusifs, obscènes, haineux ou répréhensibles dans les lieux de discussions communautaires et de façon plus générale sur l'ensemble du Site. Chaque Utilisateur s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus, ni à recourir au spam.

3.2 Utilisateurs (Livre d'or) :

Cet atricle reprend tous les conditions citées dans l'article 3.1 du site. Le livre d'or du site appartient à tous les jeunes de Barakani. Les conditions suivantes s'appliquent donc à tous les utilisateurs physiques (masculin et feminin) : 1- Intértiction d'insulter, de viser quelqu'un ou une famille. Toute personne est résponsable de son message. 2- Tous les propos injurieux, racistes ou visant à la vie privée d'autrui sont intérdits. En transgressant ces conditions, la personne visée peut porter porter plainte au près du tribunal de Police de sa ville de résidence mais, en aucun cas le site des jeunes de Barakani ou ses membres ne seront tenus responsables. 3- En entrant dans le site, vous déclarez être majeur et donc avoir 18 ans ou plus. L'entrée sur le chat de toute personne mineur est donc intérdite, même avec l'accord de ses parents. Si toutefois cette personne mineur entre sur le chat, se sont les parents de l'inressé qui seront tenus résponsables en cas de litige, et non le site barakani.wifeo.com . Nous invitons donc tous les parents à consulter nos conditions générales d'utilisation avant de laisser leurs enfants entrer sur ce site. En plus de cet article 3.2, tous les utilisateurs du site de barakani, du livre d'or, et du chat déclarent avoir pris connaissance et acceptent en meme temps tous les conditions générales d'utilisation de notre site.

ARTICLE 4 – NON-RESPECT DES CONDITIONS GENERALES

Le site http//barakani.wifeo.com se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur au Site, aux Informations ou à son Compte ou de suspendre, de modifier ou de supprimer tout élément figurant sur le Site, notamment en cas de non respect par un Utilisateur de l'une quelconque des présentes conditions générales (et notamment des règles de bonne conduite mentionnées à l'article 3) ou si un Utilisateur porte atteinte au Site http://barakani.wifeo.com ou va à l'encontre de l'esprit du Site. Une telle suspension, modification ou suppression ne pourra donner droit à une quelconque indemnisation par barakani.wifeo.com, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Ce droit de suspension, de modification ou de suppression est sans préjudice de toute action civile ou pénale qui pourrait être intentée par le site http://barakani.wifeo.com.

ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site http://rakani.wifeo.com constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Utilisateurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à barakani.wifeo.com de gérer les comptes correspondants. Le site http://barakani.wifeo.com se réserve également le droit de communiquer et d'exploiter ces informations auprès de tous tiers à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur, ce que l'Utilisateur accepte expressément.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son Compte ou de l'achat de Contenus Payants. Ainsi, chaque Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser au près du web master du site http://barakani.wifeo.com par email à l’adresse barakaniville@yahoo.fr ou en vous rendant sur la rubrique « espace contact » du site.

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque Utilisateur, afin notamment de permettre à barakani.wifeo.com de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque Utilisateur autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par le site http://barakani.wifeo.com. Les Utilisateurs sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Firefox.

ARTICLE 6 - CONTENUS PAYANTS

6.1 – Généralités

Le site http://barakani.wifeo.com Mayotte a été créé selon les objectifs suivants : L'HISTOIRE : Retracer l'histoire de Barakani pour faire connaître aux jeunes générations, le Barakani d'avant et d'aujourd'hui ; L'ACTUALITE : être au courant de tout ce qui se passe à Barakani, ainsi que Mayotte ; LE RACING : toute l'actu de notre club (Résultats, matchs, staff, équipe...) ; LIVRE D'OR : 2 Livres d'or rien que pour vous. Exprimez-vous librement ; LES PHOTOS : Permettre à ceux ou celles qui sont hors Mayotte de se sentir encore plus proche de notre village ; Le CHAT : Discuter en direct avec d'autres jeunes du village librement grâce au  chat.

Publicité : Les utilisateurs peuvent afficher leur publicité sur le site http://barakani.wifeo.com en achetant un des 2 forfaits présentés sur le site. Les utilisateurs doivent payer la publication de leur bannière ou affiche. Un utilisateur doit choisir parmi les 2 forfaits suivants : 1 forfait partenaire qui est gratuit, 2 forfait 2 mois à 5,00 euros ttc. Les paiements se font via ALLOPASS.COM . Les Contenus Payants sont des biens immatériels mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation du Site. Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus Payants.

Barakani.wifeo.com se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, de supprimer, modifier ou ajouter des Contenus Payants.

6.2 - Preuve de la transaction

Les personnes mineures n’ont pas le droit de faire une transaction le site http://barakani.wifeo.com. Aucune action ne pourra être engagée contre Barakani.wifeo.com dans le cas où une personne mineure ou incapable majeur utiliserait les services payants du Site sans acceptation de leurs parents ou représentants légaux.

L'Utilisateur est engagé par sa commande dès qu'il a acheté son ticket par carte bleue chez ALLOPASS, ensuite il gardera sa preuve de transaction entre le site http://barakani.wifeo.com et ses Utilisateurs sans délais.

Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées.

6.3 – Prix, mode de règlement et sécurisation

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, Barakani.wifeo.com  se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Le règlement des Contenus Payants se fait uniquement via ALLOPASS.COM

Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire de l'Utilisateur sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par le site http://Barakani.wifeo.com La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

6.4 - Réclamations

Toute réclamation relative à un Contenu Payant, à sa consultation en ligne, à son téléchargement, à sa livraison ou à son règlement  sera à adresser selon le cas au gérant u site http://barakani.wifeo.com ou au tiers chargé du système de paiement.

L'Utilisateur ne peut émettre des réserves qu'au terme de la livraison, du téléchargement éventuel ou de la consultation en ligne des Contenus Payants. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de http://barakani.wifeo.com devra être formulée, exclusivement par e-mail à barakaniville@yahoo.fr,  au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Après examen, le site http://barakani.wifeo.com se réservera le droit de rembourser le prix payé par l'Utilisateur ou offrira l’équivalent du Contenu Payant. Toute demande de remboursement ne sera instruite qu’à condition d’avoir communication préalable de l’identifiant de l'Utilisateur et de son justificatif de paiement.

6.5 - Rétractation

La plupart des Contenus Payants sont livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec l'Utilisateur, le site http://barakani.wifeo.com commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la consultation ou le téléchargement d'un Contenu Payant ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Article 7.1 – Limitations générales

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du Site et des Informations. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par l'Utilisateur du Site ou des Informations sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;

que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls ;

que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l'Utilisateur interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;

qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;

bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;

que son équipement informatique connecté au Site est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, le site http://barakani.wifeo.com n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au Site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du Site, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité du site http://barakani.wifeo.come et dégage le site http://barakani.wifeo.com de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Le site http://barakani.wifeo.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ou de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7.2 – Limitations spécifiques aux services payants :

Le site http://barakani.wifeo.com garantit que les Contenus Payants ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie parle site http://barakani.wifeo.comexclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou d'un Contenu Payant à un usage particulier. Le site http://barakani.wifeo.com ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins, modèles ou résumés des Contenus Payants présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, le site http://barakani.wifeo.comne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Le site http://barakani.wifeo.com met tout en œuvre pour offrir des Contenus Payants de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le Site et dans les Contenus Payants ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, le site http://barakani.wifeo.com ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.

En toute hypothèse, la responsabilité du site http://barakani.wifeo.com au titre d'un Contenu Payant est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

Les Utilisateurs situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le site http://barakani.wifeo.com, ni l'Utilisateur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même le site http://barakani.wifeo.com ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Informations (y compris les Contenus Payants commandés) et de leur contenu, l'Utilisateur étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Informations.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française et tout litige lié aux présentes conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales, vous pouvez écrire au site des jeunes de Barakani en vous rendant directement par email à barakaniville@yahoo.fr ou en vous rendant directement sur la rubrique « espace contact » du site http://barakani.wifeo.com.

Fondettes, le 1^er janvier 2008.